Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Creuzé-Latouche, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, 11 pluviôse an 5, relative à la tenue des assemblées primaires, communales et électorales. Séance du 22 pluviôse, an 5.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Creuzé-Latouche, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, 11 pluviôse an 5, relative à la tenue des assemblées primaires, communales et électorales
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Pluviôse, an V [février 1797].)
Date de publication ou de création
1797
Description matérielle
6 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30286719
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.