Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Creuzé-Latouche, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, 11 pluviôse an 5, relative à la tenue des assemblées primaires, communales et électorales. Séance du 22 pluviôse, an 5. (1797)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Creuzé-Latouche, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, 11 pluviôse an 5, relative à la tenue des assemblées primaires, communales et électorales. Séance du 22 pluviôse, an 5. (1797) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Creuzé-Latouche, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, 11 pluviôse an 5, relative à la tenue des assemblées primaires, communales et électoralesAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Pluviôse, an V [février 1797].)Description matérielle: 6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30286719, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302867195Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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