Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Loysel sur la résolution du 22 nivôse relative aux bâtimens qui seront trouvés en mer chargés de marchandises provenantes d'Angleterre. Séance du 29 nivôse an VI
Variante du titre
Rapport fait par Loysel sur la résolution du 22 nivôse relative aux bâtimens qui seront trouvés en mer chargés de marchandises provenantes d'Angleterre. Séance du 29 nivôse an VI
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30840719
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.