Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Loysel sur la résolution du 22 nivôse relative aux bâtimens qui seront trouvés en mer chargés de marchandises provenantes d'Angleterre. Séance du 29 nivôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Loysel sur la résolution du 22 nivôse relative aux bâtimens qui seront trouvés en mer chargés de marchandises provenantes d'Angleterre. Séance du 29 nivôse an VI Variante du titre: Rapport fait par Loysel sur la résolution du 22 nivôse relative aux bâtimens qui seront trouvés en mer chargés de marchandises provenantes d'Angleterre. Séance du 29 nivôse an VIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30840719, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30840719xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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