Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Legrand, sur une résolution du premier messidor, qui établit la manière de se pourvoir contre les décisions du Conseil exécutif provisoire sur les prises maritimes. Séance du 26 vendémiaire an 6.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Legrand, sur une résolution du premier messidor, qui établit la manière de se pourvoir contre les décisions du Conseil exécutif provisoire sur les prises maritimes
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Vendémiaire an 6 [octobre 1797].)
Date de publication ou de création
1797
Description matérielle
10 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30778349
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.