Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Legrand, sur une résolution du premier messidor, qui établit la manière de se pourvoir contre les décisions du Conseil exécutif provisoire sur les prises maritimes. Séance du 26 vendémiaire an 6. (1797)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Legrand, sur une résolution du premier messidor, qui établit la manière de se pourvoir contre les décisions du Conseil exécutif provisoire sur les prises maritimes. Séance du 26 vendémiaire an 6. (1797) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Legrand, sur une résolution du premier messidor, qui établit la manière de se pourvoir contre les décisions du Conseil exécutif provisoire sur les prises maritimesAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Vendémiaire an 6 [octobre 1797].)Description matérielle: 10 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30778349, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307783494Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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