Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Tupinier, au nom d'une commission composée de Paradis, Dalphonse, Marragon, Perrée, Lévêque et Tupinier, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents du 19 prairial an V qui déclare illégales et null

Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Tupinier, au nom d'une commission composée de Paradis, Dalphonse, Marragon, Perrée, Lévêque et Tupinier, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents du 19 prairial an V qui déclare illégales et nulles les opérations d'une fraction de l'assemblée électorale... des Deux-Nèthes réunie à Anvers au local des ci-devant Carmes, et valables celles de la fraction de ladite assemblée qui s'est réunie à l'auberge de l'Ours. Séance du 9 messidor an V