Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Tupinier, au nom d'une commission composée de Paradis, Dalphonse, Marragon, Perrée, Lévêque et Tupinier, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents du 19 prairial an V qui déclare illégales et nulles les opérations d'une fraction de l'assemblée électorale... des Deux-Nèthes réunie à Anvers au local des ci-devant Carmes, et valables celles de la fraction de ladite assemblée qui s'est réunie à l'auberge de l'Ours. Séance du 9 messidor an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Tupinier, au nom d'une commission composée de Paradis, Dalphonse, Marragon, Perrée, Lévêque et Tupinier, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents du 19 prairial an V qui déclare illégales et nulles les opérations d'une fraction de l'assemblée électorale... des Deux-Nèthes réunie à Anvers au local des ci-devant Carmes, et valables celles de la fraction de ladite assemblée qui s'est réunie à l'auberge de l'Ours. Séance du 9 messidor an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358718, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358718pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.