Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait dans la séance du 12 germinal an IV par Jacques Maleville, député de la Dordogne
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36358338
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IV. / Sur la résolution concernant le cas où il aura été formé plusieurs actes d'accusation contre différents prévenus du même délit.