Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait dans la séance du 12 germinal an IV par Jacques Maleville, député de la Dordogne
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait dans la séance du 12 germinal an IV par Jacques Maleville, député de la Dordogne Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358338, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363583386Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV. / Sur la résolution concernant le cas où il aura été formé plusieurs actes d'accusation contre différents prévenus du même délit.
Mentions dans d'autres contenus
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