Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la résolution relative à l'organisation de la haute justice, par P.-C.-L. Baudin,... Séance du 20 thermidor l'an IV
Variante du titre
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la résolution relative à l'organisation de la haute justice, par P.-C.-L. Baudin,... Séance du 20 thermidor l'an IV
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 15 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30066818
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IV.