Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la résolution relative à l'organisation de la haute justice, par P.-C.-L. Baudin,... Séance du 20 thermidor l'an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la résolution relative à l'organisation de la haute justice, par P.-C.-L. Baudin,... Séance du 20 thermidor l'an IV Variante du titre: Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la résolution relative à l'organisation de la haute justice, par P.-C.-L. Baudin,... Séance du 20 thermidor l'an IVAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30066818, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30066818bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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