Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lecouteulx-Canteleu, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents relative aux patentes. Séance du 11 nivôse, an 5.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lecouteulx-Canteleu, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents relative aux patentes
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Nivôse, an 5 [janvier 1797].)
Date de publication ou de création
1797
Description matérielle
10 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30768888
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.