Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lecouteulx-Canteleu, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents relative aux patentes. Séance du 11 nivôse, an 5. (1797)
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Titre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lecouteulx-Canteleu, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents relative aux patentes. Séance du 11 nivôse, an 5. (1797)
Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lecouteulx-Canteleu, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents relative aux patentesAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Nivôse, an 5 [janvier 1797].)Description matérielle: 10 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30768888, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307688886Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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