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Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Sébastien Ligeret,... sur la résolution contenant instruction pour l'exécution de la loi du 28 ventôse dernier, portant création des mandats territoriaux. Séance du 2 floréal an IV
Variante du titre
Opinion de Sébastien Ligeret,... sur la résolution contenant instruction pour l'exécution de la loi du 28 ventôse dernier, portant création des mandats territoriaux. Séance du 2 floréal an IV
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 7 p.
Numéro de la notice
30818888
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IV.
Soumis par lechott le