Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Sébastien Ligeret,... sur la résolution contenant instruction pour l'exécution de la loi du 28 ventôse dernier, portant création des mandats territoriaux. Séance du 2 floréal an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Sébastien Ligeret,... sur la résolution contenant instruction pour l'exécution de la loi du 28 ventôse dernier, portant création des mandats territoriaux. Séance du 2 floréal an IV Variante du titre: Opinion de Sébastien Ligeret,... sur la résolution contenant instruction pour l'exécution de la loi du 28 ventôse dernier, portant création des mandats territoriaux. Séance du 2 floréal an IVAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30818888, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30818888bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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