Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P. Dedelay, sur le droit d'enregistrement & son influence, sur la législation civile & bursale. Séance du 27 messidor, an V.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P. Dedelay, sur le droit d'enregistrement & son influence, sur la législation civile & bursale
Opinion de P. Dedelay, sur le droit d'enregistrement et son influence, sur la législation civile et bursale
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Thermidor an V [juillet-août 1797].)
Date de publication ou de création
1797
Description matérielle
32 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30309338
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.