Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P. Dedelay, sur le droit d'enregistrement & son influence, sur la législation civile & bursale. Séance du 27 messidor, an V. (1797)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P. Dedelay, sur le droit d'enregistrement & son influence, sur la législation civile & bursale. Séance du 27 messidor, an V. (1797) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P. Dedelay, sur le droit d'enregistrement & son influence, sur la législation civile & bursale ; Opinion de P. Dedelay, sur le droit d'enregistrement et son influence, sur la législation civile et bursaleAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Thermidor an V [juillet-août 1797].)Description matérielle: 32 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30309338, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30309338kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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