Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport par Lebrun sur la résolution relative au paiement du quart des arrérages des rentes & pensions du dernier sémestre de l'an IV. Le 5e jour complémentaire de l'an IV.
Variante du titre
Rapport par Lebrun sur la résolution relative au paiement du quart des arrérages des rentes et pensions du dernier semestre de l'an IV
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport par Lebrun sur la résolution relative au paiement du quart des arrérages des rentes et pensions du dernier semestre de l'an IV
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Vendémiaire, an V [septembre-octobre 1796].)
Date de publication ou de création
1796
Description matérielle
7 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30762968
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.