Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport par Lebrun sur la résolution relative au paiement du quart des arrérages des rentes & pensions du dernier sémestre de l'an IV. Le 5e jour complémentaire de l'an IV. (1796)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport par Lebrun sur la résolution relative au paiement du quart des arrérages des rentes & pensions du dernier sémestre de l'an IV. Le 5e jour complémentaire de l'an IV. (1796) Variante du titre: Rapport par Lebrun sur la résolution relative au paiement du quart des arrérages des rentes et pensions du dernier semestre de l'an IV ; Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport par Lebrun sur la résolution relative au paiement du quart des arrérages des rentes et pensions du dernier semestre de l'an IVAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Vendémiaire, an V [septembre-octobre 1796].)Description matérielle: 7 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30762968, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30762968dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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