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Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Seconde opinion de G.-J.-F. Loisel,... sur la résolution relative à la question intentionnelle, prononcée dans la séance du 8 ventôse an V. - Résumé de quelques principes sur lesquels il paroit suffisamment démontré que repose actuellement notre législation criminelle ainsi que des principaux moyens sur lesquels sont appuyés l'opinion ci-contre et celle des 23 et 24 pluviôse
Variante du titre
Seconde opinion de G.-J.-F. Loisel,... sur la résolution relative à la question intentionnelle, prononcée dans la séance du 8 ventôse an V. - Résumé de quelques principes sur lesquels il paroit suffisamment démontré que repose actuellement notre législation criminelle ainsi que des principaux moyens sur lesquels sont appuyés l'opinion ci-contre et celle des 23 et 24 pluviôse
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 19 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30828488
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.