Corps législatif. Conseil des Anciens. Seconde opinion de G.-J.-F. Loisel,... sur la résolution relative à la question intentionnelle, prononcée dans la séance du 8 ventôse an V. - Résumé de quelques principes sur lesquels il paroit suffisamment démontré que repose actuellement notre législation criminelle ainsi que des principaux moyens sur lesquels sont appuyés l'opinion ci-contre et celle des 23 et 24 pluviôse
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Seconde opinion de G.-J.-F. Loisel,... sur la résolution relative à la question intentionnelle, prononcée dans la séance du 8 ventôse an V. - Résumé de quelques principes sur lesquels il paroit suffisamment démontré que repose actuellement notre législation criminelle ainsi que des principaux moyens sur lesquels sont appuyés l'opinion ci-contre et celle des 23 et 24 pluviôse Variante du titre: Seconde opinion de G.-J.-F. Loisel,... sur la résolution relative à la question intentionnelle, prononcée dans la séance du 8 ventôse an V. - Résumé de quelques principes sur lesquels il paroit suffisamment démontré que repose actuellement notre législation criminelle ainsi que des principaux moyens sur lesquels sont appuyés l'opinion ci-contre et celle des 23 et 24 pluviôseAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 19 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30828488, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30828488fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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