Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Cornudet sur la résolution du 19 fructidor relative au rapport du décret du 7 brumaire an III (exploitation de bois par les communes). Séance du 15 vendémiaire an VI
Variante du titre
Opinion de J. Cornudet sur la résolution du 19 fructidor relative au rapport du décret du 7 brumaire an III (exploitation de bois par les communes). Séance du 15 vendémiaire an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30273388
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.