Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Cornudet sur la résolution du 19 fructidor relative au rapport du décret du 7 brumaire an III (exploitation de bois par les communes). Séance du 15 vendémiaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Cornudet sur la résolution du 19 fructidor relative au rapport du décret du 7 brumaire an III (exploitation de bois par les communes). Séance du 15 vendémiaire an VI Variante du titre: Opinion de J. Cornudet sur la résolution du 19 fructidor relative au rapport du décret du 7 brumaire an III (exploitation de bois par les communes). Séance du 15 vendémiaire an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30273388, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30273388zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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