Type de notice
Type de document
Titre
Observations sur le nouveau projet de répartition des contributions foncière et personnelle de l'an 5 entre les 98 départemens de la République situés en Europe, présentées par Joachim Pérez (du Gers), a la tribune du Conseil des Cinq-Cents, qui en a ordonné le renvoi à la commission des contributions publiques, par arrêté pris dans la séance du 27 germinal an 5.
Variante du titre
Observations sur le nouveau projet de répartition des contributions foncière et personnelle de l'an 5 entre les 98 départements de la République situés en Europe
Adresse
([Paris.] Chez Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel, n°. 662 [1797].)
Date de publication ou de création
1797
Description matérielle
6 p., [1] f. de pl. dépl. (tableau) ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31080838
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.