Observations sur le nouveau projet de répartition des contributions foncière et personnelle de l'an 5 entre les 98 départemens de la République situés en Europe, présentées par Joachim Pérez (du Gers), a la tribune du Conseil des Cinq-Cents, qui en a ordonné le renvoi à la commission des contributions publiques, par arrêté pris dans la séance du 27 germinal an 5. (1797)
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Titre et date: Observations sur le nouveau projet de répartition des contributions foncière et personnelle de l'an 5 entre les 98 départemens de la République situés en Europe, présentées par Joachim Pérez (du Gers), a la tribune du Conseil des Cinq-Cents, qui en a ordonné le renvoi à la commission des contributions publiques, par arrêté pris dans la séance du 27 germinal an 5. (1797)
Variante du titre: Observations sur le nouveau projet de répartition des contributions foncière et personnelle de l'an 5 entre les 98 départements de la République situés en EuropeAdresse: ([Paris.] Chez Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel, n°. 662 [1797].)Description matérielle: 6 p., [1] f. de pl. dépl. (tableau) ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31080838, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310808382Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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