Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lacuée au nom d'une commission chargée d'examiner une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative aux tribunaux militaires. Séance du 17 germinal l'an IVe
Variante du titre
Rapport fait par Lacuée au nom d'une commission chargée d'examiner une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative aux tribunaux militaires. Séance du 17 germinal l'an IVe
Adresse
Paris, Impr. nationale
Date de publication ou de création
1796
Description matérielle
In-8° , 14 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30711988
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IV (1796).