Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lacuée au nom d'une commission chargée d'examiner une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative aux tribunaux militaires. Séance du 17 germinal l'an IVe (1796)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lacuée au nom d'une commission chargée d'examiner une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative aux tribunaux militaires. Séance du 17 germinal l'an IVe (1796) Variante du titre: Rapport fait par Lacuée au nom d'une commission chargée d'examiner une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative aux tribunaux militaires. Séance du 17 germinal l'an IVeAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30711988, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30711988rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV (1796).
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