Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport de Chassiron sur la résolution du 13 germinal relative aux transports de contributions de commune à commune, de canton à canton et de département à département, à raison de distraction ou d'augmentation de territoire. Séance du 24 germinal an VI
Variante du titre
Rapport de Chassiron sur la résolution du 13 germinal relative aux transports de contributions de commune à commune, de canton à canton et de département à département, à raison de distraction ou d'augmentation de territoire. Séance du 24 germinal an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 4 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30227008
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.