Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport de Chassiron sur la résolution du 13 germinal relative aux transports de contributions de commune à commune, de canton à canton et de département à département, à raison de distraction ou d'augmentation de territoire. Séance du 24 germinal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport de Chassiron sur la résolution du 13 germinal relative aux transports de contributions de commune à commune, de canton à canton et de département à département, à raison de distraction ou d'augmentation de territoire. Séance du 24 germinal an VI
Variante du titre: Rapport de Chassiron sur la résolution du 13 germinal relative aux transports de contributions de commune à commune, de canton à canton et de département à département, à raison de distraction ou d'augmentation de territoire. Séance du 24 germinal an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30227008, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30227008kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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