Projet de résolution présenté à la suite du rapport fait le 5 pluviôse an 4 [27 décembre 1795], par le représentant du peuple Bergier, au nom de la commission nommée pour examiner les difficultés d'exécution des lois des 2 thermidor, 3 brumaire et 13 frim

Projet de résolution présenté à la suite du rapport fait le 5 pluviôse an 4 [27 décembre 1795], par le représentant du peuple Bergier, au nom de la commission nommée pour examiner les difficultés d'exécution des lois des 2 thermidor, 3 brumaire et 13 frimaire derniers, relativement au mode de paiement, partie en grains, partie en assignats, des fermages et des rentes foncières, de l'an troisième de l'ère républicaine