Projet de résolution présenté à la suite du rapport fait le 5 pluviôse an 4 [27 décembre 1795], par le représentant du peuple Bergier, au nom de la commission nommée pour examiner les difficultés d'exécution des lois des 2 thermidor, 3 brumaire et 13 frimaire derniers, relativement au mode de paiement, partie en grains, partie en assignats, des fermages et des rentes foncières, de l'an troisième de l'ère républicaine (1796)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de résolution présenté à la suite du rapport fait le 5 pluviôse an 4 [27 décembre 1795], par le représentant du peuple Bergier, au nom de la commission nommée pour examiner les difficultés d'exécution des lois des 2 thermidor, 3 brumaire et 13 frimaire derniers, relativement au mode de paiement, partie en grains, partie en assignats, des fermages et des rentes foncières, de l'an troisième de l'ère républicaine (1796) Adresse: [Paris], Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° (21 cm), 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33906178, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339061780Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV-1796.
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