Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Roger Ducos, au nom d'une commission spéciale composée des représentants Lacoste, Dupuch, Brottier, Rallier et Roger Ducos, sur la résolution du 28 brumaire dernier relative à l'organisation de la constitution dans les colonies. Séances des 25 et 26 frimaire an VI
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36358997
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.