Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Ligeret, sur la résolution relative à l'article X du § III de la loi du 20 septembre 1792 concernant le divorce. Séance du 19 floréal an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36358647
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.