Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Ligeret, sur la résolution relative à l'article X du § III de la loi du 20 septembre 1792 concernant le divorce. Séance du 19 floréal an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Ligeret, sur la résolution relative à l'article X du § III de la loi du 20 septembre 1792 concernant le divorce. Séance du 19 floréal an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358647, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363586470Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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