Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Muraire, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents qui abroge la loi du 7 septembre 1793 et rétablit celle du 20 septembre 1792, relativement aux mariages des mineurs. Séance du 30 thermidor an V
Variante du titre
Rapport fait par Muraire, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents qui abroge la loi du 7 septembre 1793 et rétablit celle du 20 septembre 1792, relativement aux mariages des mineurs. Séance du 30 thermidor an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 11 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30997117
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.