Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Muraire, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents qui abroge la loi du 7 septembre 1793 et rétablit celle du 20 septembre 1792, relativement aux mariages des mineurs. Séance du 30 thermidor an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Muraire, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents qui abroge la loi du 7 septembre 1793 et rétablit celle du 20 septembre 1792, relativement aux mariages des mineurs. Séance du 30 thermidor an V Variante du titre: Rapport fait par Muraire, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents qui abroge la loi du 7 septembre 1793 et rétablit celle du 20 septembre 1792, relativement aux mariages des mineurs. Séance du 30 thermidor an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30997117, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30997117gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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