Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J. D. Lanjuinais, sur la résolution du 17 brumaire an 5, relative aux déclarations opposées de plusieurs jurys sur le même fait. Séance du 11 nivôse an 5.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J. D. Lanjuinais, sur la résolution du 17 brumaire an 5, relative aux déclarations opposées de plusieurs jurys sur le même fait
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Nivôse, an V [janvier 1797].)
Date de publication ou de création
1797
Description matérielle
19 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30736557
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.