Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J. D. Lanjuinais, sur la résolution du 17 brumaire an 5, relative aux déclarations opposées de plusieurs jurys sur le même fait. Séance du 11 nivôse an 5. (1797)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J. D. Lanjuinais, sur la résolution du 17 brumaire an 5, relative aux déclarations opposées de plusieurs jurys sur le même fait. Séance du 11 nivôse an 5. (1797) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J. D. Lanjuinais, sur la résolution du 17 brumaire an 5, relative aux déclarations opposées de plusieurs jurys sur le même faitAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Nivôse, an V [janvier 1797].)Description matérielle: 19 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30736557, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307365570Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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