Type de notice
Type de document
Titre
Opinion de Joachim Perez (du Gers), sur le projet de répartition de 240 millions de contribution foncière pour l'an 5 entre les 98 départemens de la République française situés en Europe, présenté par la commission spéciale des contributions dans la séance du 3 ventôse an 5.
Variante du titre
Opinion de Joachim Pérez (du Gers), sur le projet de répartition de 240 millions de contribution foncière pour l'an 5 entre les 98 départements de la République française situés en Europe, présenté par la commission spéciale des contributions dans la séance du 3 ventôse an 5
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie de Baudouin, place du Carrousel, n°. 266 [1797].)
Date de publication ou de création
1797
Description matérielle
10 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31080837
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.