Opinion de Joachim Perez (du Gers), sur le projet de répartition de 240 millions de contribution foncière pour l'an 5 entre les 98 départemens de la République française situés en Europe, présenté par la commission spéciale des contributions dans la séance du 3 ventôse an 5. (1797)
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Titre et date: Opinion de Joachim Perez (du Gers), sur le projet de répartition de 240 millions de contribution foncière pour l'an 5 entre les 98 départemens de la République française situés en Europe, présenté par la commission spéciale des contributions dans la séance du 3 ventôse an 5. (1797)
Variante du titre: Opinion de Joachim Pérez (du Gers), sur le projet de répartition de 240 millions de contribution foncière pour l'an 5 entre les 98 départements de la République française situés en Europe, présenté par la commission spéciale des contributions dans la séance du 3 ventôse an 5Adresse: ([Paris.] De l'Imprimerie de Baudouin, place du Carrousel, n°. 266 [1797].)Description matérielle: 10 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31080837, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31080837qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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