Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Guérard de La Quesnerie... sur la résolution du 12 thermidor an V, relative à la nomination des assesseurs des juges de paix. Séance du 20 thermidor an V
Variante du titre
Rapport fait par Guérard de La Quesnerie... sur la résolution du 12 thermidor an V, relative à la nomination des assesseurs des juges de paix. Séance du 20 thermidor an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 7 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30740527
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.