Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Guérard de La Quesnerie... sur la résolution du 12 thermidor an V, relative à la nomination des assesseurs des juges de paix. Séance du 20 thermidor an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Guérard de La Quesnerie... sur la résolution du 12 thermidor an V, relative à la nomination des assesseurs des juges de paix. Séance du 20 thermidor an V Variante du titre: Rapport fait par Guérard de La Quesnerie... sur la résolution du 12 thermidor an V, relative à la nomination des assesseurs des juges de paix. Séance du 20 thermidor an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30740527, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30740527tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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