Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Trotyanne sur la résolution du 22 prairial an V, relative aux hospices civils et autres établissements publics de charité au préjudice desquels il a été rendu des jugemens pendant le temps que la nation a joui de leurs biens. Séance du 13 thermidor an V
Variante du titre
Rapport fait par Trotyanne sur la résolution du 22 prairial an V, relative aux hospices civils et autres établissements publics de charité au préjudice desquels il a été rendu des jugemens pendant le temps que la nation a joui de leurs biens. Séance du 13 thermidor an V
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 15 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31499757
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.