Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Trotyanne sur la résolution du 22 prairial an V, relative aux hospices civils et autres établissements publics de charité au préjudice desquels il a été rendu des jugemens pendant le temps que la nation a joui de leurs biens. Séance du 13 thermidor an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Trotyanne sur la résolution du 22 prairial an V, relative aux hospices civils et autres établissements publics de charité au préjudice desquels il a été rendu des jugemens pendant le temps que la nation a joui de leurs biens. Séance du 13 thermidor an V Variante du titre: Rapport fait par Trotyanne sur la résolution du 22 prairial an V, relative aux hospices civils et autres établissements publics de charité au préjudice desquels il a été rendu des jugemens pendant le temps que la nation a joui de leurs biens. Séance du 13 thermidor an VAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31499757, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb314997574Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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