Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Extrait du procès-verbal des séances du Conseil des Anciens, du 7 prairial an IV...
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36358356
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IV. / Présentation de l'état des travaux du tribunal de cassation.