Corps législatif. Conseil des Anciens. Extrait du procès-verbal des séances du Conseil des Anciens, du 7 prairial an IV...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Extrait du procès-verbal des séances du Conseil des Anciens, du 7 prairial an IV... Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358356, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363583564Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV. / Présentation de l'état des travaux du tribunal de cassation.
Mentions dans d'autres contenus
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