Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion d'ordre faite par Roger Ducos à la suite du rapport présenté par Lebrun sur l'une des résolutions relatives au régime hypothécaire. Séance du 16 floréal an VI
Variante du titre
Motion d'ordre faite par Roger Ducos à la suite du rapport présenté par Lebrun sur l'une des résolutions relatives au régime hypothécaire. Séance du 16 floréal an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 4 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30365996
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.