Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion d'ordre faite par Roger Ducos à la suite du rapport présenté par Lebrun sur l'une des résolutions relatives au régime hypothécaire. Séance du 16 floréal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion d'ordre faite par Roger Ducos à la suite du rapport présenté par Lebrun sur l'une des résolutions relatives au régime hypothécaire. Séance du 16 floréal an VI Variante du titre: Motion d'ordre faite par Roger Ducos à la suite du rapport présenté par Lebrun sur l'une des résolutions relatives au régime hypothécaire. Séance du 16 floréal an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30365996, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30365996pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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