Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen de la résolution du 5 prairial relative au mobilier et aux biens non réclamés qui ont appartenu à des détenus, à des condamnés ou à des prêtres déportés, par F.-J.-B. d'Alphonse,... Séance du 15 messidor an IV
Variante du titre
Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen de la résolution du 5 prairial relative au mobilier et aux biens non réclamés qui ont appartenu à des détenus, à des condamnés ou à des prêtres déportés, par F.-J.-B. d'Alphonse,... Séance du 15 messidor an IV
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 24 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30296286
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IV.